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Questions fréquentes
Assurance-Vie

Tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité du rachat d'assurance-vie : PFU vs IR, abattement 8 ans, versements avant 2017, optimisations fiscales.

Calculateur Assurance-Vie
Calculez votre fiscalité en 2 minutes

🖥️ Utilisation du calculateur

Mes données sont-elles stockées ou envoyées quelque part ?

Non, absolument pas. Tous les calculs sont effectués localement dans votre navigateur, en JavaScript. Aucune donnée n'est envoyée à un serveur, stockée dans une base de données, ou conservée après la fermeture de votre navigateur.

C'est 100% privé et confidentiel. Vous pouvez même utiliser le calculateur hors ligne si vous téléchargez la page.

Le calculateur fonctionne-t-il pour tous les types de contrats d'assurance-vie ?

Oui, le calculateur s'applique à tous les contrats d'assurance-vie français (monosupport, multisupport, fonds euros, unités de compte).

La fiscalité au rachat est identique quel que soit le type de contrat. Seules l'ancienneté du contrat et la date des versements influencent les calculs.

Puis-je faire confiance aux résultats du calculateur ?

Oui. Toutes les formules sont conformes au Code Général des Impôts (article 125-0 A) et au Bulletin Officiel des Finances Publiques.

Le code source est open-source et vérifiable sur GitHub.

Cependant, pour toute décision patrimoniale importante, nous vous recommandons de consulter un conseiller en gestion de patrimoine indépendant.

💰 Fiscalité de base

Quelle est la différence entre PFU et IR + PS ?

PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) :
Taux fixe de 30% (12,8% impôt + 17,2% prélèvements sociaux), quelle que soit votre tranche d'imposition.

IR + PS (Impôt sur le Revenu + Prélèvements Sociaux) :
Votre Tranche Marginale d'Imposition (TMI) + 17,2% de prélèvements sociaux.

Comment comparer les deux ?

  • TMI à 0% : IR + PS = 17,2% | PFU = 30%
  • TMI à 11% : IR + PS = 28,2% | PFU = 30%
  • TMI à 30% : IR + PS = 47,2% | PFU = 30%
  • TMI à 41% : IR + PS = 58,2% | PFU = 30%

Le calculateur compare automatiquement ces deux options pour votre situation. Le choix final vous appartient selon vos objectifs fiscaux. Consultez un professionnel pour un conseil personnalisé.

Comment fonctionne l'abattement de 4 600€ / 9 200€ ?

Si votre contrat a plus de 8 ans, vous bénéficiez d'un abattement annuel sur la plus-value taxable :

  • 4 600€ pour une personne seule
  • 9 200€ pour un couple marié ou pacsé

Cet abattement s'applique chaque année civile.

Exemple : Vous retirez 20 000€ avec 10 000€ de plus-value. Après abattement : seuls 5 400€ seront taxés (10 000 - 4 600).

On taxe le montant du rachat ou seulement la plus-value ?

Seule la plus-value est taxée, pas le capital que vous avez versé.

Exemple : Vous avez versé 70 000€, votre contrat vaut 100 000€, vous retirez 30 000€.

Plus-value totale = 30 000€ (100 000 - 70 000)
Taux de plus-value = 30%
Plus-value dans votre rachat = 30 000€ × 30% = 9 000€

→ Seuls ces 9 000€ seront taxés, pas les 30 000€ complets.

Comment est calculée la part de plus-value dans mon rachat ?

On applique la règle proportionnelle définie par le BOFiP :

Plus-value dans rachat = Montant rachat × (Plus-value totale ÷ Capital total)

Exemple :
Capital total : 100 000€
Versements totaux : 70 000€
Plus-value totale : 30 000€
Rachat : 20 000€

→ Plus-value dans rachat = 20 000 × (30 000 ÷ 100 000) = 6 000€

📋 Cas spécifiques

Qu'est-ce que la règle du 27 septembre 2017 ?

Les versements effectués avant le 27/09/2017 bénéficient d'un taux d'imposition réduit pour les contrats de plus de 8 ans :

  • 7,5% d'impôt (au lieu de 12,8%)
  • + 17,2% de prélèvements sociaux
  • = 24,7% au total (au lieu de 30%)

Cette mesure a été instaurée par la loi de finances 2018.

Conseil : Si vous avez fait des versements avant cette date, pensez à l'indiquer dans le calculateur pour bénéficier de cet avantage fiscal.

Comment savoir si j'ai fait des versements avant le 27/09/2017 ?

Consultez vos relevés annuels d'assurance-vie. Ils indiquent toutes les dates et montants de vos versements.

Si votre contrat a été ouvert avant septembre 2017 et que vous avez fait des versements réguliers, une partie est probablement concernée.

Vous pouvez aussi contacter votre assureur qui vous fournira un relevé détaillé.

Mon contrat a 7 ans et 10 mois. Dois-je attendre les 8 ans pour retirer ?

Impact fiscal d'attendre : En attendant 2 mois, vous bénéficierez de l'abattement de 4 600€ (ou 9 200€ en couple).

La différence fiscale peut atteindre plusieurs milliers d'euros selon le montant de votre plus-value.

Information : Le calculateur affiche cette différence si votre contrat a moins de 8 ans et compare les deux scénarios (rachat immédiat vs attendre 8 ans). La décision finale vous appartient selon vos besoins de liquidité.

Je veux retirer 50 000€ mais je dépasse l'abattement. Que faire ?

Option possible : Fractionner le rachat sur 2 ans.

Exemple :
Au lieu de retirer 50 000€ cette année :
• 25 000€ cette année
• 25 000€ l'année prochaine

Abattement utilisé deux fois :
2 × 4 600€ = 9 200€ au total

Information : Le calculateur affiche cette option de fractionnement et calcule la différence fiscale. Le choix vous appartient selon vos besoins de liquidité et votre situation personnelle.

Que se passe-t-il si j'ai versé plus de 150 000€ sur mon contrat ?

Au-delà de 150 000€ de versements par personne, un prélèvement additionnel s'applique sur la fraction des versements qui dépasse ce seuil.

Le taux d'imposition passe de 12,8% à 12,8% (inchangé pour l'IR) mais avec des modalités spécifiques définies à l'article 990 I du CGI.

Note : Le calculateur actuel ne gère pas encore ce cas complexe. Si vous êtes concerné, nous vous recommandons de consulter un conseiller en gestion de patrimoine ou d'utiliser le simulateur impots.gouv.fr en complément.

📊 Comparaisons et scénarios

Quelle est la différence entre rachat partiel et rachat total ?

Rachat partiel : Vous retirez une partie du capital et conservez le contrat.

Caractéristiques du rachat partiel :

  • Conservation de l'ancienneté du contrat (important si > 8 ans)
  • Possibilité de reverser de l'argent plus tard sans repartir de zéro
  • Fractionnement de la fiscalité sur plusieurs années
  • Utilisation de l'abattement annuel sur plusieurs rachats

À noter : Même pour un besoin total de capital, conserver une somme minimale (ex: 1 000€) sur le contrat préserve son ancienneté. La décision dépend de votre situation et de vos objectifs patrimoniaux.

Quelles sont les principales variables qui impactent la fiscalité ?

5 éléments qui influencent le montant d'impôt :

1. Ancienneté du contrat (seuil 8 ans)
Contrat < 8 ans : pas d'abattement
Contrat ≥ 8 ans : abattement 4 600€ / 9 200€
2. Fractionnement des rachats
Rachat unique : abattement utilisé une fois
Rachats sur plusieurs années : abattement multiplié
3. Choix PFU vs IR
TMI à 11% : IR + PS = 28,2% | PFU = 30%
TMI à 30% : IR + PS = 47,2% | PFU = 30%
4. Versements avant 27/09/2017
Taux réduit à 24,7% au lieu de 30% pour ces versements
5. Timing du rachat
TMI variable selon les années (revenus fluctuants)

Le calculateur compare ces différentes variables. Pour une stratégie adaptée à votre situation, consultez un expert-comptable ou un CGP.

Le calculateur peut-il comparer plusieurs scénarios ?

Oui ! Vous pouvez tester différents scénarios en temps réel :

  • Rachat 50 000€ d'un coup vs 25 000€ sur 2 ans
  • Retrait immédiat vs dans 6 mois (si proche des 8 ans)
  • PFU vs IR selon votre TMI
  • Impact des versements avant 2017

Le calculateur affiche pour chaque scénario :

  • Comparaison PFU vs IR
  • Différence entre les deux options
  • Informations sur les optimisations possibles
  • Suggestions de fractionnement si pertinent

Ces comparaisons sont à titre informatif. La décision finale vous appartient selon votre situation personnelle, fiscale et patrimoniale.

Puis-je utiliser le calculateur pour simuler un rachat futur ?

Oui, absolument. Vous pouvez :

  • Simuler différents montants de rachat
  • Tester l'impact d'une modification de votre TMI
  • Anticiper la fiscalité si vous attendez X mois/années
  • Comparer plusieurs scénarios côte à côte

Information pratique : Vous pouvez ouvrir plusieurs onglets du calculateur pour comparer différents scénarios simultanément.

Où puis-je en apprendre plus sur la fiscalité de l'assurance-vie ?

Ressources CalcPatrimoine :

Sources officielles :

📚

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